Héritages et droits de succession

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Diminuer les droits de succession pour vos héritiers avec un rapport détaillé sur-mesure généré par de l'intelligence artificielle

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Le sujet de cet article n’est certes pas des plus réjouissants mais c’est un passage obligé pour nous tous sans exception. Il s’agit bien entendu du décès et surtout des conséquences qu'occasionnent de tels évènements en matière d’héritage et de droits de succession. Car en plus de la charge émotionnelle que suscite un décès, il vous faudra gérer un parcours administratif complexe et parfois très coûteux s’il n’a pas été préparé en amont. 

Dans les méandres des termes juridiques, fiscaux inhérents aux démarches successorales, il est très difficile de comprendre et d’évaluer les choix et options qui s’offrent aux héritiers. La grande majorité des gens ont donc tendance à remettre leur confiance en leur notaire, leur banque ou autres intermédiaires intervenant dans le processus de succession. 

Une chose est cependant certaine: une succession qui est préparée permet de réduire les droits de succession et surtout d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Si vous disposez d'un patrimoine important, il est parfois possible de réduire très fortement les droits de succession voire même de les éviter entièrement. L'important est de s'y prendre le plus tôt possible et de mettre en place une solution adaptée et sur-mesure. Nous avons créé notre outil digital dans cet objectif.

En cas de décès, quelle est la répartition de l’héritage et quels sont les droits de succession à payer?

Entre les idées reçues et ce que la loi prévoit dans ces situations, il y a souvent une grande différence. Dans la très grande majorité des cas, nous ignorons les droits de succession qu'engendrent un décès (le nôtre mais aussi celui de nos parents ou d’un proche de notre famille). Ce qui est parfois un lourd fardeau, s’abat alors sur les héritiers qui n’auront pas été préparés ou mal conseillés.

Voilà pourquoi une succession doit se préparer de son vivant. Cela permet de limiter les coûts et les mauvaises surprises. Également d’éviter les désillusions ou les déconvenues le jour venu. Il est toujours délicat de devoir vendre à la hâte un bien immobilier de famille pour régler les droits de succession. Ou encore à recevoir une part d’un héritage bien inférieure à ce que l’on attendait.

Une succession doit se préparer de son vivant.

Cette préparation doit se faire en plusieurs étapes.

  1. Tout d'abord identifier les héritiers tels qu’ils sont prévus dans la loi pour sa situation propre en l’absence de dispositions particulières.
  2. Connaître les différentes options que pourrait avoir le conjoint survivant dans l’hypothèse où vous êtes mariés
  3. Calculer la part d’héritage ainsi que les droits de succession que chacun devrait payer selon les différents scénarios
  4. Comparer et choisir les scénarios les plus favorables
  5. Mettre en place une stratégie d’organisation successorale de son vivant avec l’ensemble des outils à disposition (modifications sur le plan civil, organisation des portefeuilles financiers, donations, testament, assurance vie…)

Notre simulateur de droits de succession et générateur de rapport successoral ont été conçus pour répondre à ces différentes questions et vous apporter une solution sur-mesure. Nous avons combiné modèles financiers et intelligence artificielle pour vous fournir la solution personnalisée la plus adaptée à votre situation.

Idées reçues concernant les successions

Avant de développer sur le rapport successoral, je souhaiterais souligner certains points de confusion que j'entends régulièrement. 

Idée reçue 1: La donation au dernier vivant

Lorsque vous êtes mariés, vous avez la possibilité de réaliser une donation dite “au dernier vivant”. Dans ce cas, on a souvent tendance à penser (à tort) que l’intégralité du patrimoine du défunt revient au conjoint survivant. C’est totalement faux!

Cette option donne juste au conjoint survivant, la possibilité de choisir entre les 3 choix suivants pour le patrimoine du défunt:

  • 100% de l’usufruit
  • 75% de l’usufruit et 25% de la pleine propriété
  • ou encore 25%, 33.3%, 50% de la pleine propriété selon le nombre d’enfants.

Sans donation au vivant et avec enfants, le conjoint survivant peut choisir soit entre 25% de la pleine propriété et 100% de l’usufruit (à condition que les enfants soient communs au couple). Et uniquement 25% de la pleine propriété en présence d'enfants non communs au couple marié.

Idée reçue 2: Sans héritier, l’État prend tout

Effectivement, si vous n’avez pas d’héritiers identifiés c’est l’État qui héritera de votre patrimoine. Cependant, il faut vraiment que vous soyez seuls au monde en quelque sorte pour que cela se produise. En effet, de par la loi, les héritiers légitimes aux yeux de la loi sont classés par ordre de priorité.

Et en l’absence d’enfant, conjoint, parent, frère ou soeur (on parlera alors de succession indirecte), il faudra aller chercher du côté des oncles et tantes, grands-oncles et grandes-tantes ou leurs enfants représentés (cousins et petits cousins).

En France, les héritiers sont reconnus jusqu’au sixième degré. Par exemple, le petit-fils d’une cousine ou la petite fille d’une grande tante.

Notre simulateur de droits de succession permet d’intégrer tous les scénarios pour identifier les héritiers. Des plus simples aux plus complexes. Vous pourrez voir par vous même qu’il faut aller relativement loin dans les questions. 

Donc pour que l’État prenne tout il vous faudra vraiment n’avoir pour ainsi dire aucune famille. Par contre l’État sera quand même présent pour prélever jusqu’à 60% de l’héritage sur les successions avec parents éloignés (au-delà du 4ème degré).

D'où l'importance de préparer votre succession de votre vivant pour éviter que l'État ne s'octroit la part du lion lorsque vous n'êtes pas dans le cas d'une succession directe.

Idée reçue 3: Les droits de succession sont confiscatoires

De nombreux français sont très angoissés lorsque l’on évoque les droits de succession. D’une part car la mort d’un proche n’est jamais un événement réjouissant et d’autre part car c’est souvent l’inconnu quant aux droits de succession dont il faudra s’acquitter. 

Cette peur des droits de succession est largement liée à un manque d’information la plupart du temps car il faut rappeler que la très grande majorité des successions en ligne directe (85% à 90% d’après le rapport du conseil d’analyse économique) ne sont pas imposées grâce notamment aux abattements.

Il résulte de ce rapport que les droits de succession sont souvent méconnus et largement surestimés.

La fiscalité des successions fait peur. Cette peur est entretenue et utilisée comme argument pour capter votre épargne dans certains investissements. Le plus connu d’entre eux est l’assurance vie qui est proposé sans différentiation à tous les profils, jeunes ou retraités, riches et modestes.

L'avantage successoral de l’assurance vie est souvent l’argument central qui est avancé. Dans certains cas, l’assurance vie est justifiée mais parfois ce choix n’est pas optimal pour votre patrimoine.

Il ne faut jamais oublié qu'une assurance vie n'est pas gratuite ! Ce coût doit être pris en compte au regard des avantages que cela vous apporte. Le Compte Titres Ordinaire, le PEA ou encore d'autre options peuvent s'avérer parfois beaucoup plus pertinantes.

Point de départ: Identifier vos héritiers et connaître les droits de succession

Dévolution successorale - Identifier les héritiers

L’objectif n’est pas ici de disserter sur les règles d’identification des héritiers réservataires. En effet, nous avons modélisé tout cela pour vous. Plus besoin d’essayer de comprendre des textes avec des règles compliquées, il vous suffira juste de répondre à quelques questions et vous saurez précisément qui seront les héritiers pour chaque cas particulier.

Les règles d'identification ne sont pas toujours simples et dépendent de votre situation propre. Le diagramme ci-dessous vous donne une idée de l'arbre décisonnel que nous avons modélisé pour vous afin de répondre à l'ensemble des scénarios possibles.

Illustration partielle de l'arbre décisionnel pour les dévolutions successorale

Que vous souhaitiez organiser votre patrimoine, réaliser un investissement ou encore préparer votre succession, il est indispensable de connaître vos héritiers, quelle part d’héritage leur reviendra et les droits de succession dont ils devront s’acquitter le cas échéant.

Simulation et calcul des droits de succession

Cette première étape permet de faire un état des lieux et de travailler sur des bases concrètes. Réaliser une dévolution successorale et les calculs de droits de succession correspondants aux différentes options possibles n’est pas simple car il existe des règles spécifiques pour gérer l’ensemble des cas particuliers.

Nous avons réalisé pour vous un outil digital gratuit très performant qui vous permet de réaliser des simulations afin d’estimer vos droits de succession selon les différentes options possibles. Vous pouvez ainsi simuler tous les cas possibles même les plus complexes.

Ci-dessous voici un exemple de résultat pour un couple marié avec enfant:

Exemple de résultat pour l'estimation des droits de succession dans le cas d'un couple avec 2 enfants

Réduire ses droits de succession - Notre solution digitale

Un conseil personnalisé à base d’intelligence artificielle

Afin de réaliser le rapport de succession personnalisé, vous serez invités à remplir un questionnaire. Selon vos réponses et votre situation personnelle, notre algorithme d’intelligence artificielle vous générera un rapport successoral complet, chiffré & sur-mesure.

Comment protéger votre conjoint? Votre partenaire de PACS? Votre concubin? Ou vos enfants? Vous trouverez dans ce rapport les conseils sur mesure adaptés à votre situation. 

Simulation double décès pour les couples mariés

Le résultat du simulateur de succession gratuit vous indiquera quelle option le conjoint survivant devra choisir selon l’âge du défunt afin de minimiser les droits de succession. 

Mais attention le choix optimum pour le conjoint survivant au premier décès n’est pas forcément le choix optimum au global.

En effet, il est essentiel de prendre en compte les droits de succession qui devront être payés au second décès pour avoir une information complète. Le rapport complet de succession réalise l’ensemble de ces simulations notamment la simulation du double décès. Nous allons rendre le modèle sufisament souple pour inclure différents scénarios d'actualisation.

Simulation double décès dans le calcul des droits de succession pour les couples mariés

Utilisation de l’assurance vie

Le principal avantage de l’assurance vie étant l’avantage successoral, il est essentiel de connaître l’économie qu’un tel investissement peut occasionner pour le bénéficiaire.

Si on vous propose d’investir dans une assurance vie au travers de l’argument successoral, il est impératif d’estimer cette économie. Sinon cet argument n’a aucun sens. Rappelez vous que la très grande majorité des successions en ligne directe ne sont soumises à aucun droit de succession grâce notamment aux abattements. 

D’autre part, une assurance vie n’est pas gratuite. Ces frais dépendent de votre assureur et de la composition de votre portefeuille. Comptez entre 2% et 5% de frais annuels. Ces frais doivent alors être remis en perspective de l’économie en droits de succession potentiel. 

Mathématiquement et financièrement parlant, il sera bien souvent beaucoup plus pertinent et économique d’investir dans un CTO et de souscrire à une assurance décès si vous avez moins de 55 ans. 

L’ensemble de ces analyses sont intégrées au rapport de succession. Ci dessous, l'exemple d'un célibataire avec 3 enfants disposant d'un patrimoine de 3 millions d'euros. Le graphique vous indique le montant optimal qui devrait être alloué en assurance vie en cas de décès ainsi que l'économie réalisée en droits de succession.


L'allocation optimale a réaliser en assurance vie est complexe à définir car il faut prendre en compte non seulement les droits de succession, mais aussi le coût de l'assurance vie ainsi que l'espérance de vie ou encore les donations potentielles à réaliser.

Le produit phare de l’assurance vie qui a fait son succès est le fonds euro garanti. Les conditions actuelles de marché, de régulation au regard du rendement servi offrent un couple risque / rendement peu intéressant. 

Nous reviendrons dans un article dédié sur l’assurance vie. Nous pouvons vous recommander notre article sur l’assurance vie après 70 ans que nous avons déjà publié.

Conseils d’investissement et d’allocation de votre patrimoine

Cette section permet selon votre patrimoine de vous suggérer des pistes d'organisation de votre patrimoine ou des investissements ayant pour but de diminuer les droits de succession. Qu'il s'agisse de la constitution d'une SCI, d'investissement dans des bois ou forêts, monuments historiques, vignes ou terres agricole, nous estimons les gains potentiels qu'il seraient possible de générer.

De la même façon, nous estimons s'il est pertinent ou non de réaliser un inventaire. Car cela permet parfois de réduire la facture finale de façon non négligeable.

Encore une fois le but est d'apporter un conseil indépendant mais adapté à votre situation et de vous proposer l'ensemble des solutions pertinentes pour vous.

Calcul des frais de succession (émoluments de notaire)

On oublie souvent qu'en plus des droits de succession à payer se rajoutent des frais de succession correspondant au émoluments de notaire. Ces frais s'établissent généralement entre 1% et 3% de la masse successorale.

Certains de ces frais sont obligatoires et d'autres "facultatifs". Cela dépend du choix des héritiers mais aussi de leur entente dans la répartition du patrimoine. Parmi les différentes catégories inclues dans les frais de succession on peut notamment citer (liste non-exhaustive):

  • Acte de notoriété
  • Frais de rédaction et dépôt de la déclaration de succession
  • Frais et taxe de partage
  • Certificat de propriété
  • Attestation de propriété...

Pour chaque catégorie, nous calculons le montant indicatif pour votre situation personnelle.

Génération d’un calendrier de donation optimisé

Nous allons publier prochainement un article spécifique sur les donations. En effet, il n’est pas simple de connaître l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous. C’est donc un sujet à part entière dans la stratégie successorale.

L’outil digital développé par Alpha Blu permet de vous générer un calendrier de donation optimisé selon votre structure familiale. Que vous ayez des enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants ou neveux et petits neveux, tous les critères d’abattement ou d’éligibilité à une donation sont pris en compte.

Nous prenons en compte également le fait que les héritiers soient réservataires ou non et que la donation s’applique sur en avance de part successorale ou sur la quotité disponible selon les cas. Enfin, la simulation est réalisée avec et sans démembrement lorsque c’est possible.

Il est important qu’il existe actuellement trois possibilités de donation à savoir

  • Les donations standards (donation simple ou donation partage) avec ou sans démembrement
  • Donations TEPA (appelées aussi donation article 790 G)
  • Présent d’usage

Vous saurez ainsi combien il sera possible d’économiser en droits de succession en suivant ce calendrier de donation. Voici un exemple de résultat qui inclu également pour chaque année jusqu'à votre date de décès estimée (nous estimons votre espérance de vie sr la base des informations fournies et des tables de l'INSEE).

Calendrier de donation pour diminuer les droits de succession

Exemple de calendrier de donation

Attention! Comme toutes simulations sur de longues périodes, il y a des incertitudes sur le taux d’actualisation à utiliser, sur les changements de fiscalité et les aléas familiaux.  

Stratégie post successorale

Que faire lorsque l'on vient d'hériter d'un patrimoine ? Quels actifs faut-il vendre en priorité pour payer les droits de succession? 
De nombreuses questions peuvent se poser pour les héritiers. Nous vous informons sur les points d'attention et sur les risques mais aussi sur les stratégies d'optimisation.

Si vous héritez d'un patrimoine important en actions ou valeurs mobilières hors assurance vie, il sera parfois pertinent de mettre en place une stratégie de couverture optionelle pour vous couvrir en cas de krach des marchés.

Par exemple, imaginez que les marchés baissent violemment entre la date du décès et le moment où vous pouvez vendre certaines lignes du portefeuille pour payer les droits de succession. Vous vous retrouverez dans une configuration très inconfortable car les droits de succession seront calculés sur un patrimoine estimé en date du décès.

Nous attirons aussi votre attention sur les possibilité de modification des PRU qui permettent de générer une option de crédit d'impôt représentant jusqu'à 30% des droits de succession. 

Synthèse: Entre 40% et 100% des droits de succession économisés

Une succession bien préparée en amont vous permettra d'économiser une partie très substancielle voire la totalité des droits de succession incombant à vos héritiers. Certaines solution portent uniquement sur des modifications sur le plan civil. D'autres sur une allocation optimale de votre patrimoine. 

Un point essentiel doit être également mis en perspective. Les droits de succession ne doivent pas être le seul élément déclencheur dans votre stratégie. Il faut bien réaliser que certaines solutions ont un coût qui peut être disproportionné par rapport à leur avantage fiscal. Je pense notamment à l'assurance vie. De nombreux investisseurs particuliers subissent des frais de 3% ou 4% annuels. Sur de longues périodes de tels frais vous amputent de la moitié de votre capital initial.

La question à vous poser est donc la suivante: 

Pour vos héritiers, souhaitez vous minimiser les droits de succession ou bien maximiser le patrimoine net qu'ils recevront? 

Cette question est beaucoup plus subitle qu'elle n'y parait. Se focaliser uniquement sur les droits de succession peut être contre-productif pour votre patrimoine. Voilà pourquoi nous vous offrons une approche hybride permettant d'optimiser vos intérêts et ceux de vos héritiers.

La puissance de l’intelligence artificielle au service des particuliers et des notaires pour les successions

L’univers des possibles dans le domaine des successions est très large. De nombreuses options existent et il est complexe de pouvoir toutes les estimer afin d’identifier et quantifier les meilleures manuellement. Sans parler du temps nécessaire à un professionnel pour conduire l’ensemble de ces analyses.

La puissance des algorithmes associée à l’intelligence artificielle permet aujourd’hui d’apporter au plus grand nombre un service et un conseil personnalisé prémium à un prix abordable. 

Nos modèles sont itératifs. En ce sens qu’ils s’améliorent et se perfectionnent en permanence pour répondre de plus en plus finement aux besoins de nos clients.

Notre solution est actuellement en finalisation et nous si vous souhaitez être parmi les premiers utilisateurs, nous vous invitons à prendre RDV avec nous pour vous faire une démonstration en visio avec nous pour votre situation particulière.

À noter que l'ensemble de nos recommandations ne remplacent pas les conseils d'un notaire.

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